1. Informations Légales & Éditeur du Portail

Le présent portail documentaire est édité par l'association ALMENDRAS, organisme de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : ALMENDRAS
Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W372019674
Numéro Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 923621106
Adresse du Siège Social : 45 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 37000 TOURS, FRANCE
Téléphone du secrétariat : +33737989162
Adresse électronique de contact : morelakon3@gmail.com
Directrice de la publication : Dr. Hélène MOREAU-VALDÉS, Présidente du Conseil d'Administration.

2. Caractère Exclusif Non Commercial & Exemption Marchande

Conformément aux exigences de la réglementation française sur le secteur associatif et aux normes relatives à l'utilisation des programmes de subventions documentaires, il est expressément rappelé que le site d'ALMENDRAS est une ressource purement informative.

L'association ALMENDRAS ne réalise aucune opération commerciale, ne vend aucun produit physique ou numérique, ne collecte aucun paiement en ligne et ne fournit aucun bien ou service marchand. L'ensemble des activités, ateliers et conférences décrits sur ce portail sont organisés au bénéfice de la collectivité sous le régime du bénévolat et de la gratuité d'accès.

Affectation des Ressources

Les ressources financières éventuelles de l'association (cotisations statutaires, dons manuels, subventions publiques) sont intégralement affectées à la couverture des frais de fonctionnement administratif et à la réalisation des objectifs d'utilité publique prévus par l'article 2 des statuts constitutifs.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD / GDPR)

L'association ALMENDRAS attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la sécurité des données transmises par les citoyens, bénévoles et partenaires.

Données Collectées et Finalité

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site le sont via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse de courrier électronique, téléphone). Ces informations sont exclusivement destinées au secrétariat permanent de l'association à des fins d'organisation administrative et de réponse aux demandes d'information.

Non-cession et Conservation Limitée

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers ou à des sociétés commerciales. Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact à l'initiative de la personne concernée.

Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande formulée par courrier postal au siège social (45 Avenue du Général de Gaulle, 37000 Tours) ou par courrier électronique à : morelakon3@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, grilles d'analyse et chartes graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ALMENDRAS, à l'exception des marques ou visuels appartenant à des organismes tiers cités à titre documentaire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration d'ALMENDRAS.